PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Ultima au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS:
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante:
Boutique Internet : désigne le site Internet d’Ultima sur lequel les produits sont présentés aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Ultima et le client de la présente boutique en ligne.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par Ultima lors de la mise en vente d’un produit dans sa boutique en ligne.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Ultima dans sa boutique en ligne.
Service : désigne la vente de produits par Ultima aux clients de sa boutique en ligne.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Ultima propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ultima et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La majorité des produits proposés par Ultima à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Ultima peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Ultima confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La reservation de panier de commande ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Ultima se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Ultima ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT ET RETRAIT EN MAGASIN
Après confirmation de la réservation de la commande et sous réserve de disponibilité du/des produit(s) commandé(s), Ultima s’engage à avertir le client de la mise à disposition de sa commande dans son magasin physique situé à l’adresse suivante : 37 rue Nationale – 37000 Tours, France. Un justificatif pourra être demandé au client pour le paiement et le retrait de la commande.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
Retour en magasin : Vous disposez d’un délai de 30 jours maximum après réception de votre commande pour effectuer un échange ou un remboursement en magasin. Merci de vous munir de votre facture.
Les échanges ne sont pas possibles sur la boutique en ligne.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné de la facture et de l’article dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
ARTICLE 7 – PRIX
Le prix est exprimé en euro et TTC.
Les prix indiqués tiennent comptent de la remise affichée.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Ultima ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’Ultima sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Ultima se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Tours est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 – GARANTIE
Dans tous les cas Ultima ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d’Ultima est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.